Mentions légales et confidentialité

Modèle à compléter. Tous les champs à confirmer doivent être renseignés avant la mise en ligne. Ce texte s’appuie sur les fiches officielles citées dans le dossier de cadrage, mais n’a pas valeur de conseil juridique.

Sommaire : éditeur · hébergement · conditions de prestation · médiation · données personnelles · cookies · propriété intellectuelle · crédits photos

1. Éditeur du site

Éditeur	Prénom NOM, entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial	KA SERVICES 34
Immatriculation	Immatriculée au Registre national des entreprises (RNE), SIREN et SIRET : immatriculation en cours
Adresse	adresse de domiciliation à confirmer
Téléphone	06 95 53 97 72
E-mail	kaservices34@gmail.com
TVA	TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Directeur de la publication	Prénom NOM

2. Hébergement

IONOS SE, Elgendorfer Straße 57, 56410 Montabaur, Allemagne. Téléphone : 09 70 80 89 11.

3. Conditions de prestation

Devis

Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé, remis avant l’intervention. Il précise le contenu de la prestation, le prix et les éventuels frais de déplacement. Le devis est gratuit.

Prix

Les prix sont indiqués en euros, nets, TVA non applicable (art. 293 B du CGI). Les tarifs « à partir de » correspondent à un prix réellement pratiqué. Le prix final dépend des critères précisés sur chaque page (taille, matière, état) et figure dans le devis.

Déplacement

Déplacement inclus dans un rayon de 10 km autour de Lodève. Au-delà : supplément kilométrique indiqué dans le devis.

Droit de rétractation

Lorsque le contrat est conclu à votre domicile ou à distance, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours. Si vous souhaitez que la prestation commence avant la fin de ce délai, vous devez le demander expressément par écrit. Modèle de formulaire de rétractation et modalités de paiement : à rédiger et valider

Réclamations

Toute réclamation peut être adressée par écrit à kaservices34@gmail.com.

4. Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu après une réclamation écrite adressée à KA SERVICES 34, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation : nom, adresse et site du médiateur

Avant publication : choisir un médiateur référencé et signer sa convention. Il est interdit de citer un médiateur sans convention.

5. Données personnelles

Responsable du traitement

Prénom NOM, entrepreneur individuel, sous le nom commercial KA SERVICES 34.

Données collectées et finalité

Le formulaire de demande de devis recueille : nom, téléphone et/ou e-mail, commune ou code postal, activité concernée, et les précisions que vous choisissez de donner. Ces données servent uniquement à répondre à votre demande et à établir un devis. Elles ne sont jamais utilisées pour de la publicité.

Base légale

Mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD). Aucune case de consentement n’est donc demandée.

Destinataires et hébergement

Seul KA SERVICES 34 a accès à vos données. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Prestataires techniques : IONOS SE, hébergeur du site (Allemagne), et Google, dont la messagerie Gmail reçoit les demandes envoyées par le formulaire.

Durées de conservation

• Demande de devis sans suite : 3 ans au plus après le dernier échange.
• Client : pendant la relation commerciale, puis archivage des factures pendant 10 ans, comme l’exige la loi.

Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les effacer, limiter leur traitement ou vous y opposer, en écrivant à kaservices34@gmail.com. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).

6. Cookies

Ce site n’utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie publicitaire, de mesure d’audience ou de réseau social n’est déposé. Aucun bandeau n’est donc affiché.

Si un outil de mesure d’audience est ajouté, il sera configuré pour être exempté de consentement, ou un bandeau permettant de refuser aussi facilement que d’accepter sera mis en place.

7. Propriété intellectuelle et photos

Le logo, les textes et les photos de prestations appartiennent à KA SERVICES 34, sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Les photos de réalisations montrent de vraies interventions de KA SERVICES 34, publiées avec l’accord écrit des clients. Les plaques d’immatriculation, les visages et tout élément permettant d’identifier ou de localiser un client sont masqués.

8. Crédits photos (illustrations temporaires)

Photos d’illustration issues de banques d’images libres de droit, utilisées dans l’attente de photos réelles. Elles ne représentent pas des prestations de KA SERVICES 34.